M-35.1, r. 9 - Règlement sur le contingentement de la production et de la mise en marché du produit visé par le Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec

Article 9.1 Versions de la disposition

2020-10-07

9.1. Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec augmentent, à partir de l’année de commercialisation 2008, le contingent intérimaire global de 4,77 millions de kg qu’ils répartissent de la manière suivante:

1°  545 455 kg aux personnes qui commencent la production et la mise en marché du produit visé par le présent règlement, ci-après le projet de démarrage, soit 447 273 kg pour les projets de démarrage sur terres privées et 98 182 kg pour les projets de démarrage sur terres publiques;

2°  2 863 636 kg aux producteurs qui opèrent la conversion d’un système de collecte de l’eau d’érable à la chaudière à un système de collecte sous vide ou qui augmentent le nombre d’entailles dans leur érablière y compris en remettant en exploitation une partie de leur érablière qu’ils n’exploitent plus, ci-après le projet de consolidation;

3°  1 363 136 kg aux producteurs dont le contingent est insuffisant, ci-après le projet de croissance.

Décision 8881, a. 1.

2012-09-01

9.1. La Fédération augmente, à partir de l’année de commercialisation 2008, le contingent intérimaire global de 4,77 millions de kg qu’elle répartit de la manière suivante:

1°  545 455 kg aux personnes qui commencent la production et la mise en marché du produit visé par le présent règlement, ci-après le projet de démarrage, soit 447 273 kg pour les projets de démarrage sur terres privées et 98 182 kg pour les projets de démarrage sur terres publiques;

2°  2 863 636 kg aux producteurs qui opèrent la conversion d’un système de collecte de l’eau d’érable à la chaudière à un système de collecte sous vide ou qui augmentent le nombre d’entailles dans leur érablière y compris en remettant en exploitation une partie de leur érablière qu’ils n’exploitent plus, ci-après le projet de consolidation;

3°  1 363 136 kg aux producteurs dont le contingent est insuffisant, ci-après le projet de croissance.

Décision 8881, a. 1.